INSEE : 06/12/2025
COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL
SIREN311 876 957
En activitéAssociation de droit localSiège social
RUE DE LA MAIRIE, 69470 COURS
Secteur d'activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
311 876 957
SIRET siège
311 876 957 00011
Forme juridique
Association de droit local
Dirigeant
Non disponible
Activité
94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 311 876 957
- SIRET (siège)
- 311 876 957 00011
- TVA intracommunautaire
- FR20311876957
- Forme juridique
- Association de droit local
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectifs
- Non employeuse
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 94.99Z
- Libellé NAF
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- ESS
- Entreprise Sociale et Solidaire
Finances
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Dirigeants
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Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
RUE DE LA MAIRIE, 69470 COURS
Créé le 01/01/1978Non employeuse
311 876 957 00011
Annonces légales (BODACC)
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