INSEE : 06/12/2025

COMITE SOCIO CULTUREL DU TRIBUNAL

SIREN383 577 616

En activitéAssociation de droit local

Siège social

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC 10 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Secteur d'activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

383 577 616

SIRET siège

383 577 616 00014

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN: 383 577 616
SIRET (siège): 383 577 616 00014
TVA intracommunautaire: FR35383577616
Forme juridique: Association de droit local
Date de création: 21/10/1991
Effectifs: Non employeuse
Établissements: 1 / 1 au total

Activité

Code NAF: 94.99Z
Libellé NAF: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
ESS: Entreprise Sociale et Solidaire

Finances

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Dirigeants

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Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC 10 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Créé le 21/10/1991Non employeuse

383 577 616 00014

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Dirigeants

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