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Officiel
INSEE : 14/01/2026

COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

SIREN378 166 631
En activitéAssociation de droit local

Siège social

26 AVENUE CARNOT, 25000 BESANCON

Secteur d'activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

378 166 631

SIRET siège

378 166 631 00028

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Mise à jour

INSEE 14/01/2026

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
378 166 631
SIRET (siège)
378 166 631 00028
TVA intracommunautaire
FR30378166631
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
01/01/1990
Effectifs
3 à 5 salariés(2023)
Établissements
1 / 2 au total

Activité

Code NAF
94.99Z
Libellé NAF
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
ESS
Entreprise Sociale et Solidaire

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (2)

Siège

Siège socialOuvert

26 AVENUE CARNOT, 25000 BESANCON

Créé le 01/12/2025Non employeuse
378 166 631 00028
Établissements fermés (1)
Établissement secondaireFermé

3 RUE BEAUREGARD, 25000 BESANCON

NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireCréé le 01/01/19903 à 5 salariés
378 166 631 00010

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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