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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMISSION INTERNA DROIT PEUPLE INDIGENE

SIREN402 522 460
En activitéAssociation de droit local

Siège social

MR BERNARD PATRICK 236 AVENUE VICTOR HUGO, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Secteur d'activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

402 522 460

SIRET siège

402 522 460 00011

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
402 522 460
SIRET (siège)
402 522 460 00011
TVA intracommunautaire
FR36402522460
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
01/06/1994
Effectifs
1 à 2 salariés(2023)
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
94.99Z
Libellé NAF
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
ESS
Entreprise Sociale et Solidaire

Finances

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Dirigeants

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Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

MR BERNARD PATRICK 236 AVENUE VICTOR HUGO, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Créé le 01/06/19941 à 2 salariés
402 522 460 00011

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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