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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIREN247 000 367
En activitéCollectivité territoriale unique

Siège social

MAIRIE 24 AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

247 000 367

SIRET siège

247 000 367 00018

Forme juridique

Collectivité territoriale unique

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
247 000 367
SIRET (siège)
247 000 367 00018
TVA intracommunautaire
FR71247000367
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Date de création
30/12/1994
Effectifs
20 à 49 salariés(2023)
Établissements
6 / 6 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (6)

Siège

Siège socialOuvert

MAIRIE 24 AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Créé le 30/12/199420 à 49 salariés
247 000 367 00018

Établissements secondaires ouverts (5)

SERVICE ACTIVITE ECONOMIQUEOuvert

MAIRIE AV DU PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

NAF 84.13Z · Administration publique (tutelle) des activités économiquesCréé le 01/01/1997Non employeuse
247 000 367 00026
SERVICE LOTISSEMENTOuvert

MAIRIE AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2000Non employeuse
247 000 367 00034
ZONE ARTISANALEOuvert

MAIRIE AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2001Non employeuse
247 000 367 00042
SCE PORT DE PLAISANCEOuvert

MAIRIE AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

NAF 93.29Z · Autres activités récréatives et de loisirsCréé le 29/12/2005Non employeuse
247 000 367 00059
SERVICE CHAUFFERIE BOISOuvert

MAIRIE AVENUE DES PATIS, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

NAF 35.30Z · Production et distribution de vapeur et d'air conditionnéCréé le 10/04/2007Non employeuse
247 000 367 00067

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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