INSEE : 09/02/2026
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE HAUTE BRESSE/ VAL DE SAONE
SIREN999 882 905
En activitéAssociation de droit localSiège social
7 RUE DE L'EPERON, 01190 PONT-DE-VAUX
Secteur d'activité
Activités des organisations professionnelles
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
999 882 905
SIRET siège
999 882 905 00014
Forme juridique
Association de droit local
Dirigeant
Non disponible
Activité
94.12Z · Activités des organisations professionnelles
Mise à jour
INSEE 09/02/2026
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 999 882 905
- SIRET (siège)
- 999 882 905 00014
- TVA intracommunautaire
- FR66999882905
- Forme juridique
- Association de droit local
- Date de création
- 07/10/2024
- Effectifs
- Non employeuse
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 94.12Z
- Libellé NAF
- Activités des organisations professionnelles
- ESS
- Entreprise Sociale et Solidaire
Finances
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Dirigeants
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Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
7 RUE DE L'EPERON, 01190 PONT-DE-VAUX
Créé le 07/10/2024Non employeuse
999 882 905 00014
Annonces légales (BODACC)
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