INSEE : 06/12/2025
COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
SIREN217 400 217
En activitéCommuneSiège social
94 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME, 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
217 400 217
SIRET siège
217 400 217 00014
Forme juridique
Commune
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 217 400 217
- SIRET (siège)
- 217 400 217 00014
- TVA intracommunautaire
- FR17217400217
- Forme juridique
- Commune
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectifs
- 20 à 49 salariés(2023)
- Établissements
- 2 / 3 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
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Dirigeants
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Établissements (3)
Siège
Siège socialOuvert
94 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME, 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Créé le 01/03/198320 à 49 salariés
217 400 217 00014
Établissements secondaires ouverts (1)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARTHAZ PONT NOTRE DAMEOuvert
118 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME, 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/198310 à 19 salariés
217 400 217 00022
Établissements fermés (1)
SERVICE EAU D'ARTHAZ PONT NOTRE DAMEFermé
MAIRIE CHEF LIEU, 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 25/12/1994Non employeuse
217 400 217 00030
Annonces légales (BODACC)
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