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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE BROYE

SIREN217 100 635
En activitéCommune

Siège social

PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

217 100 635

SIRET siège

217 100 635 00010

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
217 100 635
SIRET (siège)
217 100 635 00010
TVA intracommunautaire
FR73217100635
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
10 à 19 salariés(2023)
Établissements
3 / 6 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (6)

Siège

Siège socialOuvert

PL LUCIE AUBRAC, 71190 BROYE

Créé le 01/03/19836 à 9 salariés
217 100 635 00010

Établissements secondaires ouverts (2)

ECOLE PRIMAIRE GEORGES MORLEVATOuvert

4 RUE LOUISE MICHEL, 71190 BROYE

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/19833 à 5 salariés
217 100 635 00028
LOTISSEMENT LA FONTAINEOuvert

71190 BROYE

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 06/03/2017Non employeuse
217 100 635 00077
Établissements fermés (3)
SERVICE LOTISSEMENTFermé

MAIRIE, 71190 BROYE

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/1997Non employeuse
217 100 635 00036
SERVICE DES EAUXFermé

MAIRIE, 71190 BROYE

NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 25/12/1996Non employeuse
217 100 635 00044
SERVICE ASSAINISSEMENTFermé

MAIRIE, 71190 BROYE

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 25/12/1996Non employeuse
217 100 635 00051

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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