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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

SIREN217 001 015
En activitéCommune

Siège social

BROYE-LES-PESMES 19 GRANDE RUE, 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

217 001 015

SIRET siège

217 001 015 00015

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
217 001 015
SIRET (siège)
217 001 015 00015
TVA intracommunautaire
FR70217001015
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
10 à 19 salariés(2023)
Établissements
3 / 4 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (4)

Siège

Siège socialOuvert

BROYE-LES-PESMES 19 GRANDE RUE, 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

Créé le 01/03/198310 à 19 salariés
217 001 015 00015

Établissements secondaires ouverts (2)

SERVICE D'EAUOuvert

MAIRIE GRANDE RUE, 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/1997Non employeuse
217 001 015 00031
SERVICE ASSAINISSEMENTOuvert

MAIRIE, 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1997Non employeuse
217 001 015 00049
Établissements fermés (1)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEFermé

BROYE LES PESMES A BROYE A, 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY

NAF 80.1ZCréé le 21/12/1983Non employeuse
217 001 015 00023

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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