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Officiel
INSEE : 24/03/2026

COMMUNE DE BUSSET

SIREN210 300 455
En activitéCommune

Siège social

1 ROUTE DE LACHAUX, 03270 BUSSET

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

210 300 455

SIRET siège

210 300 455 00016

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 24/03/2026

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
210 300 455
SIRET (siège)
210 300 455 00016
TVA intracommunautaire
FR88210300455
Forme juridique
Commune
Date de création
01/03/1983
Effectifs
10 à 19 salariés(2023)
Établissements
4 / 4 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (4)

Siège

Siège socialOuvert

1 ROUTE DE LACHAUX, 03270 BUSSET

Créé le 01/03/198310 à 19 salariés
210 300 455 00016

Établissements secondaires ouverts (3)

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE EX-FILLESOuvert

LES MERCIERS, 03270 BUSSET

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/1983Non employeuse
210 300 455 00024
ECOLE PRIMAIRE J. ROUCHONOuvert

LES MERCIERS 9 RUE DES ECOLES, 03270 BUSSET

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/19833 à 5 salariés
210 300 455 00032
SERVICE D ASSAINISSEMENTOuvert

MAIRIE 1 ROUTE DE LACHAUX, 03270 BUSSET

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1996Non employeuse
210 300 455 00040

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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