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Officiel
INSEE : 27/05/2026

COMMUNE DE DOMATS

SIREN218 901 445
En activitéCommune

Siège social

6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

218 901 445

SIRET siège

218 901 445 00013

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 27/05/2026

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
218 901 445
SIRET (siège)
218 901 445 00013
TVA intracommunautaire
FR88218901445
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
10 à 19 salariés(2023)
Établissements
5 / 5 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (5)

Siège

Siège socialOuvert

6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS

Créé le 01/03/19836 à 9 salariés
218 901 445 00013

Établissements secondaires ouverts (4)

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DOMATSOuvert

89150 DOMATS

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/19833 à 5 salariés
218 901 445 00021
SCE ASSAINISSEMENT DE DOMATSOuvert

MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1995Non employeuse
218 901 445 00039
ZONE ARTISANALEOuvert

MAIRIE 6 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/03/1999Non employeuse
218 901 445 00047
CENTRE DE SANTEOuvert

5 PLACE DE L'EGLISE, 89150 DOMATS

NAF 86.21Z · Activité des médecins généralistesCréé le 01/09/20133 à 5 salariés
218 901 445 00054

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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