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Officiel
INSEE : 24/03/2026

COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

SIREN217 101 773
En activitéCommune

Siège social

122 GRAND'RUE, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

217 101 773

SIRET siège

217 101 773 00018

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 24/03/2026

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
217 101 773
SIRET (siège)
217 101 773 00018
TVA intracommunautaire
FR92217101773
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
10 à 19 salariés(2023)
Établissements
2 / 8 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (8)

Siège

Siège socialOuvert

122 GRAND'RUE, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Créé le 01/03/19836 à 9 salariés
217 101 773 00018

Établissements secondaires ouverts (1)

ECOLE MATERNELLEOuvert

LE BOURG 4 PLACE DU 19 MARS 1962, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

NAF 85.10Z · Enseignement pré-primaireCréé le 21/12/19833 à 5 salariés
217 101 773 00026
Établissements fermés (6)
SECTION COMMUNES DOMMARTIN-LES-CUISEAUXFermé

MAIRIE AU BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

NAF 84.13Z · Administration publique (tutelle) des activités économiquesCréé le 01/10/1995Non employeuse
217 101 773 00034
SERVICE ASSAINISSEMENTFermé

MAIRIE LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 25/12/1996Non employeuse
217 101 773 00042
LOTISSEMENT LES TILLIERESFermé

MAIRIE LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

NAF 70.1CCréé le 01/01/1998Non employeuse
217 101 773 00059
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUEFermé

71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

NAF 80.1ZCréé le 01/09/1999Non employeuse
217 101 773 00067
BUDGET ANNEXE EPICERIEFermé

AU BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/09/2001Non employeuse
217 101 773 00075
LOTISSEMENT DES ECOLESFermé

MAIRIE LE BOURG, 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/04/2005Non employeuse
217 101 773 00083

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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