INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE MOSNES

SIREN213 701 618
En activitéCommune

Siège social

9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 37530 MOSNES

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

213 701 618

SIRET siège

213 701 618 00018

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
213 701 618
SIRET (siège)
213 701 618 00018
TVA intracommunautaire
FR50213701618
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
10 à 19 salariés(2023)
Établissements
2 / 4 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

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Établissements (4)

Siège

Siège socialOuvert

9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 37530 MOSNES

Créé le 01/03/19836 à 9 salariés
213 701 618 00018

Établissements secondaires ouverts (1)

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEOuvert

9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 37530 MOSNES

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/19833 à 5 salariés
213 701 618 00026
Établissements fermés (2)
SERVICE DES EAUXFermé

MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 37530 MOSNES

NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/02/1995Non employeuse
213 701 618 00034
SERVICE D'ASSAINISSEMENTFermé

MAIRIE 9 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 37530 MOSNES

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1988Non employeuse
213 701 618 00042

Annonces légales (BODACC)

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