INSEE : 06/12/2025
COMMUNE DE PONSAS
SIREN212 602 478
En activitéCommuneSiège social
35 MONTEE DU CAPITAN, 26240 PONSAS
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
212 602 478
SIRET siège
212 602 478 00050
Forme juridique
Commune
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 212 602 478
- SIRET (siège)
- 212 602 478 00050
- TVA intracommunautaire
- FR48212602478
- Forme juridique
- Commune
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectifs
- 10 à 19 salariés(2023)
- Établissements
- 2 / 5 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
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Dirigeants
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Établissements (5)
Siège
Siège socialOuvert
35 MONTEE DU CAPITAN, 26240 PONSAS
Créé le 28/05/20186 à 9 salariés
212 602 478 00050
Établissements secondaires ouverts (1)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEOuvert
4 PL DE LA MAIRIE, 26240 PONSAS
NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/19833 à 5 salariés
212 602 478 00027
Établissements fermés (3)
MAIRIEFermé
3 PL DE LA MAIRIE, 26240 PONSAS
NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/03/1983Non employeuse
212 602 478 00019
SERVICE DES EAUXFermé
MAIRIE 35 MONTEE DU CAPITAN, 26240 PONSAS
NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/1996Non employeuse
212 602 478 00035
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENTFermé
MAIRIE 35 MONTEE DU CAPITAN, 26240 PONSAS
NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1996Non employeuse
212 602 478 00043
Annonces légales (BODACC)
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