INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE RUFFEY LES BEAUNE

SIREN212 105 340
En activitéCommune

Siège social

PL DE LA MAIRIE, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

212 105 340

SIRET siège

212 105 340 00013

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
212 105 340
SIRET (siège)
212 105 340 00013
TVA intracommunautaire
FR09212105340
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
6 à 9 salariés(2023)
Établissements
2 / 4 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

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Établissements (4)

Siège

Siège socialOuvert

PL DE LA MAIRIE, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

Créé le 01/03/19836 à 9 salariés
212 105 340 00013

Établissements secondaires ouverts (1)

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPIOuvert

PL DE LA MAIRIE, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/1983Non employeuse
212 105 340 00021
Établissements fermés (2)
SCE EAU ASSAINISSEMENTFermé

MAIRIE PL DE LA MAIRIE, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 25/12/1994Non employeuse
212 105 340 00039
LOTISSEMENT LE CLOS DE LA LAUVEFermé

MAIRIE PL DE LA MAIRIE, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 06/02/2018Non employeuse
212 105 340 00047

Annonces légales (BODACC)

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