INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE

SIREN213 904 717
En activitéCommune

Siège social

RUE DU GENERAL LECOURBE, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

213 904 717

SIRET siège

213 904 717 00013

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
213 904 717
SIRET (siège)
213 904 717 00013
TVA intracommunautaire
FR90213904717
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
10 à 19 salariés(2023)
Établissements
2 / 3 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

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Établissements (3)

Siège

Siège socialOuvert

RUE DU GENERAL LECOURBE, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE

Créé le 01/03/19836 à 9 salariés
213 904 717 00013

Établissements secondaires ouverts (1)

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEOuvert

2 RUE DU GENERAL LECOURBE, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/19833 à 5 salariés
213 904 717 00021
Établissements fermés (1)
LOTISSEMENTFermé

MAIRIE RUE DU GENERAL LECOURBE, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 22/09/2003Non employeuse
213 904 717 00039

Annonces légales (BODACC)

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