INSEE : 06/12/2025
COMMUNE DE SEVENANS
SIREN219 000 940
En activitéCommuneSiège social
7 RUE DE DELLE, 90400 SEVENANS
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
219 000 940
SIRET siège
219 000 940 00011
Forme juridique
Commune
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 219 000 940
- SIRET (siège)
- 219 000 940 00011
- TVA intracommunautaire
- FR07219000940
- Forme juridique
- Commune
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectifs
- 3 à 5 salariés(2023)
- Établissements
- 2 / 2 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.
Dirigeants
Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.
Établissements (2)
Siège
Siège socialOuvert
7 RUE DE DELLE, 90400 SEVENANS
Créé le 01/03/19833 à 5 salariés
219 000 940 00011
Établissements secondaires ouverts (1)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEOuvert
RTE DE DELLE, 90400 SEVENANS
NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 06/03/1985Non employeuse
219 000 940 00029
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
Entreprises similaires — Administration publique générale
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORTBELFORT
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORTBELFORT
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT TERRITOIRE DE BELFORTBELFORT
- COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINEPETITEFONTAINE
- GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONBELFORT
- CC DES VOSGES DU SUDETUEFFONT
- COMMUNE DE MEROUX-MOVALMEROUX-MOVAL
- SM DES CHAMPS SUR L'EAU (RPI)CHAUX