INSEE : 06/12/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN130 001 589
En activitéCode 7410Siège social
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Secteur d'activité
Justice
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
130 001 589
SIRET siège
130 001 589 00022
Forme juridique
Code 7410
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.23Z · Justice
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 130 001 589
- SIRET (siège)
- 130 001 589 00022
- TVA intracommunautaire
- FR80130001589
- Forme juridique
- Code 7410
- Date de création
- 25/12/2005
- Effectifs
- 3 à 5 salariés(2023)
- Établissements
- 1 / 2 au total
Activité
- Code NAF
- 84.23Z
- Libellé NAF
- Justice
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
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Dirigeants
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Établissements (2)
Siège
Siège socialOuvert
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Créé le 01/04/20163 à 5 salariés
130 001 589 00022
Établissements fermés (1)
Établissement secondaireFermé
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 RUE DU PALAIS, 01000 BOURG-EN-BRESSE
NAF 84.23Z · JusticeCréé le 25/12/2005Non employeuse
130 001 589 00014
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