INSEE : 06/12/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN180 010 043
En activitéCode 7410Siège social
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROND POINT MORO-DE-GIAFFERI, 20200 BASTIA
Secteur d'activité
Justice
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
180 010 043
SIRET siège
180 010 043 00016
Forme juridique
Code 7410
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.23Z · Justice
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 180 010 043
- SIRET (siège)
- 180 010 043 00016
- TVA intracommunautaire
- FR04180010043
- Forme juridique
- Code 7410
- Date de création
- 26/01/1993
- Effectifs
- 1 à 2 salariés(2023)
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 84.23Z
- Libellé NAF
- Justice
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.
Dirigeants
Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.
Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ROND POINT MORO-DE-GIAFFERI, 20200 BASTIA
Créé le 26/01/19931 à 2 salariés
180 010 043 00016
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
Entreprises similaires — Justice
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIABASTIA
- COUR D'APPEL DE BASTIABASTIA
- COUR D'APPEL D'AGENAGEN
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROITAGEN
- COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCEAIX-EN-PROVENCE
- DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE CORSEAJACCIO
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROITAJACCIO
- DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE TARN AVEYRONALBI