INSEE : 06/12/2025
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
SIREN180 010 100
En activitéCode 7410Siège social
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS
Secteur d'activité
Justice
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
180 010 100
SIRET siège
180 010 100 00014
Forme juridique
Code 7410
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.23Z · Justice
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 180 010 100
- SIRET (siège)
- 180 010 100 00014
- TVA intracommunautaire
- FR78180010100
- Forme juridique
- Code 7410
- Date de création
- 27/12/1994
- Effectifs
- 1 à 2 salariés(2023)
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 84.23Z
- Libellé NAF
- Justice
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
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Dirigeants
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Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 20 RUE DE PARIS, 03000 MOULINS
Créé le 27/12/19941 à 2 salariés
180 010 100 00014
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