INSEE : 06/12/2025

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT

SIREN184 409 167
En activitéCode 7410

Siège social

TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES

Secteur d'activité

Justice

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

184 409 167

SIRET siège

184 409 167 00022

Forme juridique

Code 7410

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.23Z · Justice

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
184 409 167
SIRET (siège)
184 409 167 00022
TVA intracommunautaire
FR41184409167
Forme juridique
Code 7410
Date de création
25/12/1999
Effectifs
3 à 5 salariés(2023)
Établissements
1 / 2 au total

Activité

Code NAF
84.23Z
Libellé NAF
Justice
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

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Établissements (2)

Siège

Siège socialOuvert

TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES

Créé le 25/12/20013 à 5 salariés
184 409 167 00022
Établissements fermés (1)
Établissement secondaireFermé

TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE ARISTIDE BRIAND, 44000 NANTES

NAF 75.2ECréé le 25/12/1999Non employeuse
184 409 167 00014

Annonces légales (BODACC)

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