COTE TOURELLES

En activité

Société civile de placement collectif immobilier · MORVILLARS (90120) · créée le 01/04/2021

Plan de redressement — jugement du 09/12/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
897 905 691
SIRET du siège
897 905 691 00027
TVA intracommunautaire
FR22897905691
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
01/04/2021
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
ZAC DES TOURELLES 271 RUE DE LA BASINIERE, 90120 MORVILLARS
Dirigeant
VINCENT JOSEPH MARTINEZGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Acquisition, construction, prise à bail, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers

Capital social
1 600 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 2
Siège

Siège social

ZAC DES TOURELLES 271 RUE DE LA BASINIERE, 90120 MORVILLARS

créé le 01/01/2023 · Non employeuse

897 905 691 00027
Établissements fermés (1)

Établissement secondaireFermé

42 RUE RICHARD PERLINSKY, 25400 AUDINCOURT

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · créé le 01/04/2021 · Non employeuse

897 905 691 00019

Annonces légales (BODACC)

6 annonces
  • Jugement de plan de redressement14/12/2025

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  • Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde24/06/2025

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2025 .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  • Dépôt de l'état des créances10/06/2025

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde09/07/2024

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  • Modifications diverses09/02/2023

    transfert du siège social.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Voir 1 annonce plus ancienne
  • Créations08/04/2021

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

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