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Société civile de placement collectif immobilier · MISEREY-SALINES (25480) · créée le 18/11/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
994 251 221
SIRET du siège
994 251 221 00010
TVA intracommunautaire
FR86994251221
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
18/11/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
11 RUE DE L'EPINE, 25480 MISEREY-SALINES
Dirigeant
Olivier NÉTILLARDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; - que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Étant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

4
Afficher les 4 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

11 RUE DE L'EPINE, 25480 MISEREY-SALINES

créé le 18/11/2025 · Non employeuse

994 251 221 00010

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations07/12/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

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