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Société civile de placement collectif immobilier · SEVENANS (90400) · créée le 11/01/2023

Plan de redressement — jugement du 12/05/2026

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
948 026 976
SIRET du siège
948 026 976 00019
TVA intracommunautaire
FR06948026976
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
11/01/2023
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
3-5 3 RUE DU BEAU CLOS, 90400 SEVENANS
Dirigeant
CYNTHIA THIEBAUTGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers, leur mise en valeur notamment par voie d'édification, rénovation, transformation ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, droits et biens immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; De consentir toutes garanties sur les actifs sociaux au profit de créanciers de la Société ou en garantie de la dette d'un tiers ;

Capital social
10 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

3-5 3 RUE DU BEAU CLOS, 90400 SEVENANS

créé le 11/01/2023 · Non employeuse

948 026 976 00019

Annonces légales (BODACC)

5 annonces
  • Jugement de plan de redressement17/05/2026

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  • Autre jugement et ordonnance25/11/2025

    jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire avec maintien de Maître Flavien MARCHAL 7 rue du Général Roussel résidence le Saint Christophe - 90000 Belfort en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJRS 28 rue de la République CS 16473 - 25019 Besançon administrateur judiciaire avec mission d'assister la société dans sa gestion .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  • Dépôt de l'état des créances24/10/2025

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde30/11/2024

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  • Créations18/01/2023

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

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