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SAS · KAPPELEN (68510) · créée le 10/11/2020

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SIREN
892 208 273
SIRET du siège
892 208 273 00011
TVA intracommunautaire
FR41892208273
Forme juridique
SAS
Date de création
10/11/2020
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Adresse du siège
11 RUE JEAN DE LOISY, 68510 KAPPELEN
Dirigeant
DENIS SANCHEZPrésident de SAS
Domaine d’activité
Activités de location et location-bail
Convention collective probable
Commerce détail et gros à prédominance alimentaireIDCC 2216

Activité

Objet social

la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : accords de franchise, entités brevetées, marques déposées ou marques de service marques, prospection minière et évaluation, la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des d'oeuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

11 RUE JEAN DE LOISY, 68510 KAPPELEN

créé le 10/11/2020 · Non employeuse

892 208 273 00011

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