D M FERROVIAIRE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION ET LEUR MISE EN VALEUR ; LA REALISATION D'UNE ECONOMIE QUANT AU MONTANT DE L'ACTIF A DETENIR PENDANT LA DUREE DU DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET DE REALISER DES PROFITS POUR LA PERIODE POSTERIEURE ENSUITE DE L'EXTINCTION DE L'USUFRUIT ; A TITRE EXCEPTIONNEL, LA VENTE DU PATRIMOINE SOCIAL DES LORS QUE CETTE DECISION NE SERA PAS DE NATURE A EXPOSER LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ; S'ILS SONT DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, L'EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR LEUR LOCATION A TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MARALES ET, LE CAS ECHEANT, LA MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT D'UN ASSOCIE ; A TITRE EXCEPTIONNEL ET DE FACON GRATUITE, LE CAUTIONNEMENT SIMPLEMENT HYPOTHECAIRE POUR TOUT PRET QUI SERAIT ACCORDE SOIT AU LOCATAIRE DES LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE ENVUE DE L'AMENAGEMENT DESDITS LOCAUX, SOIT A UN ACQUEREUR DE PARTS SOCIALES POUR L'ACQUISITION DE SES PARTS, SOIT ENFIN A L'ACQUEREUR D'UN DROIT DEMEMBRE DONT L'AUTRE DROIT DEMEMBRE SERAIT DETENU PAR LA SOCIETE CIVILE.

Capital social

1 000 €

Durée de la société

99 ans