DANIEL

Autre jugement et ordonnance19/12/2023

Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée. Constatant que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure. N° RG : 20/31

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Dépôt de l'état de collocation24/04/2022

Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les petites affiches des Alpes-Maritime - N° 204333 en date du 1er au 7 avril 2022. N° RG : 20/31

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Dépôt de l'état des créances15/02/2022

Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/31

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement de plan de redressement10/08/2021

Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement de la SCI DANIEL dont les modalités d’exécution sont les suivantes : - remboursement de 100% des créances vérifiées et admises à titre définif à l’arrêté du plan ; - paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture du redressement judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG - commissaire à l’exécution du plan - 51 rue du Maréchal Joffre - 06000 NICE. N° RG : 20/31

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Autre jugement d'ouverture10/03/2021

Jugement renouvelant la période d’observation dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 20 juillet 2021. Représentant des créanciers (éventuellement) : SCP BTSG représentée par Maître Denis GASNIER, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51, rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 20/31

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE