DANIEL MERCIER

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde03/07/2024

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - fixant la durée du plan de continuation à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, soit 2 999,79 euros, concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, soit 4 499,67 euros, concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 7 499,46 euros, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif, soit 14 998,91 euros, concernant les 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 15%, soit 22 498,37 euros, concernant la 9ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,83 euros, concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,81 euros. Disant que les échéances seront réglées le 14 juin de chaque année, à compter du 14 juin 2025. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/01108

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde05/04/2023

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/01108

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux