DANIEL PATURAUD

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Entrepreneur individuel · SAINT-SEBASTIEN (23160) · créée le 01/08/1993

Plan de redressement — jugement du 09/11/2023

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
392 329 223
SIRET du siège
392 329 223 00011
TVA intracommunautaire
FR60392329223
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
01/08/1993
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de buffles
Adresse du siège
LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN
Dirigeant
DANIEL PATURAUDEntrepreneur
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Activité déclarée

Elevage d'autres bovins et de buffles

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

LA GARE, 23160 SAINT-SEBASTIEN

créé le 01/08/1993 · Non employeuse

392 329 223 00011

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Annonces légales (BODACC)

3 annonces
  • Jugement modifiant le plan de redressement24/11/2023

    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges cedex 1. N° RG : 18/00007

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

  • Autre jugement et ordonnance15/11/2022

    Jugement prolongeant le plan de redressement a homologué le plan de continuation. N° RG : 18/07

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

  • Jugement modifiant le plan de redressement18/08/2021

    Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. B.T.S.G. représentée par Me Denis GASNIER, étude située 19 boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 - N° RG : 18/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

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