DAVID SIBUET

Dépôt de l'état des créances Loi de 198530/04/2026

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire10/04/2026

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire19/10/2025

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse