DE LA BOURELIERE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et notamment la production avicole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; -prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues infra aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative en vue de la vente d'électricité.

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans