DE L'ENCLOUSE BRULEE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En complément des activités réputées agricoles telles que définies par l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer, sans perdre son caractère civil, des activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du même code. La société peut également étendre son objet à la production et à la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque lorsque les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou dont elle dispose dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88, II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010.

Capital social

387 500 €

Durée de la société

99 ans