DE L'HERBRAIRE

L'acquisition, la gestion, l'administration et la vente exceptionnelle de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n701299 du 31 décembre 1970, le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail conformément au statut du fermage et du métayage prévu aux articles L.411-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits de l'exploitant, tels qu'ils résultent du statut du fermage et du métayage.

Capital social

4 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans