DES ARBUES I

En activité

Société civile (autre) · L'ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250) · créée le 31/05/2000

Plan de redressement — jugement du 06/12/2022

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
431 783 430
SIRET du siège
431 783 430 00017
TVA intracommunautaire
FR80431783430
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
31/05/2000
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
41 RUE DE LA 1ERE CITE, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Dirigeant
DIDIER DAMYGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

L'acquisition d'un terrain sis 41 rue de la 1ere cite 25250 L'Isle sur le Doubs ainsi qu'un immeuble sis sur ce même terrain, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Capital social
4 600 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

41 RUE DE LA 1ERE CITE, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

créé le 31/05/2000 · Non employeuse

431 783 430 00017

Annonces légales (BODACC)

3 annonces
  • Jugement de plan de redressement16/12/2022

    jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Claire HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00471

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

  • Dépôt de l'état des créances08/11/2022

    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00471

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire26/12/2021

    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : Maître Sylvain DAVAL (SCP GUYON-DAVAL), 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 21/00471

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

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