DES CHAMPS COLLES

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont le groupement deviendra propriétaire. Et plus généralement, l'acquisition, l'échange et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

Capital social

900 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans