DES EMERAUDES

Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L 320-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

Capital social

20 000 €

Durée de la société

99 ans