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SCI d'accession progressive à la propriété · NOIRON-SOUS-GEVREY (21910) · créée le 17/08/2012

Plan de redressement — jugement du 12/11/2021

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
753 704 626
SIRET du siège
753 704 626 00013
TVA intracommunautaire
FR46753704626
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
17/08/2012
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 RUE DU RUISSEAU, 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY
Dirigeant
JEAN-LUC VINCENT HENRI ROBIOTGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

la propriete, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles

Capital social
2 500 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

2 RUE DU RUISSEAU, 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY

créé le 17/08/2012 · Non employeuse

753 704 626 00013

Annonces légales (BODACC)

3 annonces
  • Autre jugement et ordonnance21/10/2026

    Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Mai 2026 - Liquidateur : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert Camus, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00039

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

  • Jugement de plan de redressement01/12/2021

    Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation, durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon. N° RG : 20/00038

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

  • Dépôt de l'état des créances11/07/2021

    avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/38

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

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