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Société civile (autre) · BREST (29200) · créée le 11/09/2025

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SIREN
991 320 482
SIRET du siège
991 320 482 00011
TVA intracommunautaire
FR46991320482
Forme juridique
Société civile (autre)
Date de création
11/09/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Adresse du siège
21 RUE EMILE ZOLA, 29200 BREST
Dirigeant
Christophe David DUHAZÉGérant
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Convention collective probable
Promotion constructionIDCC 1512

Activité

Objet social

L'acquisition et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation sis à BREST, 20 rue Kérivin en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. • La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. • La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social
500 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
25 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

21 RUE EMILE ZOLA, 29200 BREST

créé le 11/09/2025 · Non employeuse

991 320 482 00011

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  • Créations26/09/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

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