Mise à jour 16/03/2026
DM
En activitéSCI d'accession progressive à la propriété · HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266) · créée le 09/02/2026
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 102 245 784
- SIRET du siège
- 102 245 784 00016
- TVA intracommunautaire
- FR84102245784
- Forme juridique
- SCI d'accession progressive à la propriété
- Date de création
- 09/02/2026
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Activité (code NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 1 RUE D'OSSU, 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
- Dirigeant
- Daniel Martial Didier DEFOSSEZ-LEROYGérant
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Convention collective probable
- ImmobilierIDCC 1527
Activité
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.
- Capital social
- 520 900 €
- Clôture de l’exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
2Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
1 RUE D'OSSU, 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
créé le 09/02/2026 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
1 annoncesCréations19/03/2026
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai