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SCI d'accession progressive à la propriété · HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266) · créée le 09/02/2026

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SIREN
102 245 784
SIRET du siège
102 245 784 00016
TVA intracommunautaire
FR84102245784
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
09/02/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
1 RUE D'OSSU, 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Dirigeant
Daniel Martial Didier DEFOSSEZ-LEROYGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

Capital social
520 900 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1 RUE D'OSSU, 59266 HONNECOURT-SUR-ESCAUT

créé le 09/02/2026 · Non employeuse

102 245 784 00016

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  • Créations19/03/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

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