DOMAINE DU SAIX

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SCI d'accession progressive à la propriété · SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110) · créée le 07/02/2023

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SIREN
949 933 758
SIRET du siège
949 933 758 00011
TVA intracommunautaire
FR68949933758
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
07/02/2023
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.50ZCulture et élevage associés
Adresse du siège
450 RUE DU PASSERON, 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Dirigeant
BERTRAND RABATELGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

450 RUE DU PASSERON, 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR

créé le 07/02/2023 · Non employeuse

949 933 758 00011

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations23/03/2023

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

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