Mise à jour 06/12/2025
DOMAINE DU SAIX
En activitéSCI d'accession progressive à la propriété · SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38110) · créée le 07/02/2023
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 949 933 758
- SIRET du siège
- 949 933 758 00011
- TVA intracommunautaire
- FR68949933758
- Forme juridique
- SCI d'accession progressive à la propriété
- Date de création
- 07/02/2023
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Activité (code NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associés
- Adresse du siège
- 450 RUE DU PASSERON, 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
- Dirigeant
- BERTRAND RABATELGérant et associé indéfiniment responsable
- Domaine d’activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
- Capital social
- 1 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
2- BERTRAND RABATEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
- CINDY GARNERIN
Associé indéfiniment responsable
Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
450 RUE DU PASSERON, 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
créé le 07/02/2023 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
1 annoncesCréations23/03/2023
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne