DOMAINE MANDARD

l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural, et notamment la culture de la vigne. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ainsi que les activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Conformément à l'article L320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder ni 20 000 € ni 40% des recettes annuelles tirées de l'activité agricole.

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 juillet

Durée de la société

99 ans