DOMAINE VINALIVU

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de l'article L 311 1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires à son déroulement, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation, notamment les activités agro-touristiques. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, ainsi que de la production et, le cas échéant, de la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation lorsque cette production est issue pour au moins 50 pour cent de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires, et vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale liées à l'activité agricole, les recettes correspondantes ne peuvent excéder 20000 euros ni 40 pour cent des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. La société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie solaire en vue de la vente d'électricité.

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 octobre

Durée de la société

99 ans