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SCI d'accession progressive à la propriété · VILLEMARDY (41100) · créée le 01/02/2023

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SIREN
948 684 378
SIRET du siège
948 684 378 00011
TVA intracommunautaire
FR08948684378
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/02/2023
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
VILLEPEAN, 41100 VILLEMARDY
Dirigeant
Camille Guy Aimé CHEVAISAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

VILLEPEAN, 41100 VILLEMARDY

créé le 01/02/2023 · Non employeuse

948 684 378 00011

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  • Créations09/02/2023

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

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