DU HAUT FOUGEROLLES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'engraissement porcin. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut généralement exercer toutes les activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. La production et la commercialisation d'électricité photovoltaïque (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et loi n° 2025-268 du 24 mars 2025) Exercer des activités accessoires de nature commerciale liées à l'activité agricole (LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 et Art. 320-1 du CRPM).

Capital social

500 €

Durée de la société

99 ans