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SCI d'accession progressive à la propriété · DUSSAC (24270) · créée le 01/02/2026

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SIREN
101 329 530
SIRET du siège
101 329 530 00014
TVA intracommunautaire
FR11101329530
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
01/02/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
807 ROUTE DES ETANGS, 24270 DUSSAC
Dirigeant
Nathalie LAROCHEGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
261 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

807 ROUTE DES ETANGS, 24270 DUSSAC

créé le 01/02/2026 · Non employeuse

101 329 530 00014

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations02/03/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

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