DU PATIS TONNEAU

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988. Plus généralement, la Société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de celle-ci. En particulier, la Société peut notamment: - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous bien ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation.

Capital social

70 000 €

Clôture de l’exercice

31 mars

Durée de la société

99 ans