EARL CASTAGNET

En activité

Code 6598 · SAINT-ANDRE-DU-BOIS (33490) · créée le 01/01/1987

Plan de sauvegarde — jugement du 22/11/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
340 647 114
SIRET du siège
340 647 114 00016
TVA intracommunautaire
FR85340647114
Forme juridique
Code 6598
Date de création
01/01/1987
Effectif salarié
1 à 2 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Adresse du siège
16 IMPASSE TERREFORT, 33490 SAINT-ANDRE-DU-BOIS
Dirigeant
AURORE CASTAGNETGérant
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Activité déclarée

Activité de viticulture ; Culture de la vigne,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Capital social
132 030 €
Durée de la société
53 ans

Dirigeants

1

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

16 IMPASSE TERREFORT, 33490 SAINT-ANDRE-DU-BOIS

créé le 01/01/1987 · 1 à 2 salariés

340 647 114 00016

Annonces légales (BODACC)

4 annonces
  • Modifications diverses15/04/2025

    Modification survenue sur l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  • Dépôt de l'état des créances15/01/2025

    Dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/05317

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  • Jugement arrêtant le plan de sauvegarde06/12/2024

    jugement arrêtant le plan de sauvegarde. COMMISSAIRE À L’EXÉCUTION DU PLAN : Maître Christophe MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue Caudéran - BP 20709 - 33007 BORDEAUX CEDEX. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 158,08 €, soit - 4,5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 253,22 €, soit - 5 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 8 824,10 €, soit - 8 % du passif pour l’option n°1, - 3 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 13 882,25 €, soit - 9 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 167,70 €, soit - 10,5 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à la somme globales de 14 643,39 €, soit - 13 % du passif pour l’option n°1, - 5 % du passif pour l’option n°2 ; Concernant les 7ème, 8ème, 9ème annuités, le pacte est fixé à 7 % du passif, soit 17 037,48 € ; Concernant les 10ème et 11ème annuités, le pacte est fixé à 13 % du passif, soit 31 641,01 € ; Concernant la 12ème annuité, le pacte est fixé à 14 % du passif, soit 34 074,93 € ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 15 % du passif, soit 36 508,81 €. Dit que les créances sont hors actualisation créance en intérêts des créances bancaires. Dit que les échéances seront réglées le 22 novembre de chaque année, à compter du 22 novembre 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 23/05317

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde10/08/2023

    Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 23/05317

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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