EARL DE BEAUCOURS

Autre jugement et ordonnance19/07/2024

Jugement homologant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à 10 ans. Nommé la SELARL T.C.A. prise en la personne de maître François TREMELOT, demeurant 5, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/00026

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Dépôt de l'état des créances21/06/2023

Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 22/00020

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire04/12/2022

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant : 5 place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site : www.creditors-services.com -. N° RG : 22/26

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc