EARL DE MAYERE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Conformément à l'article 88 II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter le

Capital social

435 000 €

Clôture de l’exercice

31 octobre

Durée de la société

99 ans