EARL DOMAINE DE LA BRUNE

En activité

Code 6598 · PELLEGRUE (33790) · créée le 01/09/1999

Plan de redressement — jugement du 15/01/2021

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
425 139 003
SIRET du siège
425 139 003 00015
TVA intracommunautaire
FR08425139003
Forme juridique
Code 6598
Date de création
01/09/1999
Effectif salarié
6 à 9 salariés (2024)
Établissements
2 ouverts sur 2
Activité (code NAF)
01.21ZCulture de la vigne
Adresse du siège
DOM DE LA BRUNE, 33790 PELLEGRUE
Dirigeant
VINCENT BIREAUDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Activité déclarée

Toutes activités agricole à caractère familial, notamment vendre les produits de l'exploitation, acquérir tout élément d'exploitation, prendre à bail, bénéficier de mises à disposition ; CULTURE DE LA VIGNE

Capital social
106 999,85 €
Durée de la société
50 ans

Dirigeants

2

Établissements

2 ouverts sur 2
Siège

Siège social

DOM DE LA BRUNE, 33790 PELLEGRUE

créé le 01/09/1999 · 3 à 5 salariés

425 139 003 00015
Établissements secondaires ouverts (1)

Établissement secondaire

LD VIEUX BOURG, 47120 PARDAILLAN

NAF 01.21Z · Culture de la vigne · créé le 01/07/2018 · 1 à 2 salariés

425 139 003 00023

Annonces légales (BODACC)

1 annonces
  • Jugement de plan de redressement28/01/2021

    jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thier, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu ainsi que des échéances impayées du contrat de prêt durant la période d’observation en 14 annuités progressives de 1 % la première année, 2 % la deuxième année, 3 % les troisième et quatrième année, 6 % la cinquième année, 7 % de la sixièe à la huitième année, 9 % de la neuvième à la douxième année et 14 % de la treizième à la quatorzième année ; reprise des échéances dues à compter de l’adoption du plan selon les modalités contractuelles, et jusqu’au terme du prêt ; paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan. Dit que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard au 15 janvier 2022, et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 19/05776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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